La présent Jeu promotionnel a pour objectif de commémorer les 70 ans de la marque DINOR.

Ci-après « les Participants »

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par les participants du présent règlement dans son intégralité.

Ci-après « le Règlement ».

le jeu se déroulera du 1er mai au 31 juillet 2025 inclus.

4-1 Cadre réglementaire
le jeu « Promo 70 ans de la marque DINOR » se déroule conformément aux dispositions de la loi n°2020-480 du 27 Mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire et du décret n°2023-946 du 06 décembre 2023 portant régime juridique des jeux de hasard soumis à autorisation.

Le présent règlement est authentifié par Maitre Diamilatou SIDIBE AKA-ANGHUI, Notaire, dont l’Etude est située à Abidjan Cocody, Route du Lycée Technique, villa n°4, Immeuble SIKA - Danga - 06 BP 2438 Abidjan 06. Abidjan.

4-2 Conditions de participation
le jeu qui se déroulera sur toute l'étendue du territoire de la République de Côte d'Ivoire est destiné aux consommateurs majeurs des produits de la marque DINOR et/ou aux utilisateurs majeurs de l'Application « Dinor App ». Ce Jeu est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Les dits participants pourront via le le Quick Response Code (QR Code), visible sur les étiquettes des produits de la marque DINOR et dédié au jeu, accéder à une roue qui leur permettra de gagner des lots immédiats.

La roue comporte les mentions « Gagné » et « Perdu ».

En pratique, les Participants devront :

• Scanner le QR Code sur les produits DINOR achetés. Ils seront redirigés sur l'application DINOR App ou invités à la télécharger pour accéder à la landing page ;
• Remplir le formulaire avec leurs informations personnelles requises ;
• Tourner la Roue pour tenter de gagner un lot ;
• Retirer le lot au siège social de Sania Cie, sis à Abidjan Vridi, rue des Textiles ;
• Tenter de rejouer une semaine après la précédente tentative.

L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au respect du règlement qu'il jugera utile, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou frauduleuse.

Le lauréat est toute personne ayant rempli les conditions de participation et ayant été reconnue gagnante conformément à l’article 4.2 des présentes.

Les lots mis en jeu dans ce Jeu sont :

• TV
• Téléphone portable
• Tablette
• Bons d'achat LDF 50 000 F CFA
• Bons d'achat Hyper U 50 000 F CFA
• Friteuse air fryer
• Robot de cuisine
• Micro onde
• Gazinière 4 feux four
• Lot de poêle
• Cartons de d'huile Dinor
• Sacs de riz Dinor
• Packs de mayonnaise Dinor
• Scooters électriques
• Voitures

L'Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots par d'autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.

Les promoteurs sont tenus, à l'occasion de tirage de loterie et autres jeux de requérir la présence d'un Commissaire de Justice.
À l’issue de la campagne promotionnelle, des procès-verbaux seront dressés par Maitre SEKA Monney Lucien, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et le Tribunal de Yopougon, dont l’étude est sise à Abidjan Yopougon, Toits rouges, fin ruelle, Tél : 07 48 47 19 29.
Le procès-verbal de la campagne promotionnelle comporte la liste des gagnants ainsi que la liste des lots correspondants. Cette liste est publiée dans un journal d'annonces légales sept (07) jours au plus tard après la clôture de la campagne promotionnelle.
Le procès-verbal de paiement, établi au plus tard vingt-cinq jours après la date de publication officielle des résultats, comporte la liste des personnes gagnantes avec leur identité complète, les lots attribués, les lots non réclamés et/ou ceux gagnés par des titres de participation.
Un exemplaire des procès-verbaux susvisés dûment enregistrés, est transmis à l’ARJH, dans un délai de dix jours après les opérations constatées par le Commissaire de Justice cité aux alinéas précédents.

Les lots sont à retirer dans un délai maximum d’un (01) mois à compter de la date d'obtention du gain, du lundi au vendredi, de 08 heures à 12 heures au siège de la société SANIA Cie.
Passé ce délai, les lots gagnés et non réclamés seront reversés à l’ARJH, au profit d’un organisme de bienfaisance désigné par le Conseil de régulation.

La remise des lots pourra être faite au représentant du lauréat muni de la coipe de la carte nationale d’identité ou du passeport du gagnant.

Dans le cadre uniquement de la communication des résultats de la présente loterie promotionnelle, les gagnants acceptent que leurs noms, prénoms, images et voix soient utilisés par SANIA Cie à des fins publicitaires ou promotionnelles sans contrepartie financière. Les enregistrements pouvant être diffusés en tout ou partie sur des supports tels que : la presse-magazine et/ou les réseaux sociaux.
Le consentement desdits gagnants est exprès et donné par écrit sur une fiche de recueil de consentement prévue en annexe.
Les données personnelles des participants sont collectées et traitées conformément à la règlementation en vigueur. Elles ne seront utilisées uniquement que pour les besoins du jeu et ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, les gagnants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. S’ils souhaitent l’exercer, ils peuvent adresser leur demande à l’adresse mail : KOUAKOUJP@sifca.ci

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le jeu devait être modifiée, écourtée ou annulée.

Le présent règlement est exclusivement régi par la loi ivoirienne.

Toutes contestations qui découlent du présent jeu ou qui s’y rapportent, feront l’objet d’un règlement amiable entre les parties.

À défaut d’accord entre les parties, l’Autorité de Régulation de Jeux de Hasard (ARJH) sera compétente pour connaître du litige.

Le règlement du jeu est déposé en l’Etude par Maitre Diamilatou SIDIBE AKA-ANGHUI, Notaire, dont l’Etude est située à Abidjan Cocody, Route du Lycée Technique, villa n°4, Immeuble SIKA - Danga - 06 BP 2438 Abidjan 06. Abidjan et à l’Autorité de Régulation des Jeux de hasard (ARJH).

Une copie certifiée conforme à l’original sera remise gratuitement en mains propres à toute personne qui en fera la demande par écrit. Elle ne pourra en aucun cas être expédiée par voie postale ou autrement.